Règlement (CEE) 1573/76 du 30 juin 1976Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1573/76 de la Commission, du 30 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 700/73 établissant certaines modalités nécessaires pour l'application du régime des quotas dans le secteur du sucre |
Décision • 1
—
[…] 4 cette cotisation avait ete calculee sur la base du reglement n 3358/81 precite de la commission , arrete sur la base de l ' article 48 du reglement n 1785/81 du conseil , du 30 juin 1981 , portant organisation commune des marches dans le secteur du sucre ( jo l 177 , p . 4 ) et en application de l ' article 7 du reglement n 700/73 precite de la commission , modifie par l ' article 1 , paragraphe 2 , du reglement n 1573/76 de la commission , du 30 juin 1976 ( jo l 172 , p . 52 ).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n 3330/74 du Conseil, du 19 décembre 1974, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO n L 359 du 31.12.1974, p. 1.), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 1487/76 ( JO n L 167 du 26.6.1976, p. 9.), et notamment son article 27 paragraphe 7,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: