Règlement (CEE) 3677/84 du 21 décembre 1984 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec
Règlement (CEE) 3677/84 du 21 décembre 1984 relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec
Version28 décembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3677/84 de la Commission, du 21 décembre 1984, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par l'organisme d'intervention grec |
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