Règlement (CEE) 1049/73 du 18 avril 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position tarifaire 70
Règlement (CEE) 1049/73 du 18 avril 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position tarifaire 70Abrogé
Version22 avril 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1049/73 de la Commission, du 18 avril 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position tarifaire 70.12, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2762/72 du Conseil du 19 décembre 1972 |
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Version du 22 avril 1973 • À jour
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