Règlement (CEE) 3004/75 du 17 novembre 1975 portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 3004/75 du 17 novembre 1975 portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développementAbrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3004/75 du Conseil, du 17 novembre 1975, portant ouverture de préférences tarifaires pour certains produits textiles originaires de pays en voie de développement |
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Décisions • 2
1. CJCE, n° C-321/82, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Volkswagenwerk AG contre Hauptzollamt Braunschweig, 6 octobre 1983
—
[…] Ce point de vue est conforme à votre arrêt Weidenmann. Dans cette affaire, qui concernait les régimes préférentiels correspondants du règlement du Conseil du 17 novembre 1975 (n° 3004/75) ( 8 ) et du règlement de la Commission du3 décembre 1975 (n° 3214/75) ( 9 ), vous avez dit pour droit:
2. CJCE, n° C-231/81, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Hauptzollamt Würzburg contre H. Weidenmann GmbH & Co, 29 avril 1982
—
[…] Le règlement du Conseil no 3004/75 du 17 novembre 1975 (JO L 310/24 du 29. 11. 1975) prévoyait que les droits de douane afférent aux produits repris à l'annexe A, originaires des pays énumérés à l'annexe B de ce règlement, étaient suspendus du 1er janvier au 31 décembre 1976.
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Version du 1 janvier 1976 • À jour
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