Règlement (CEE) 1791/93 du 30 juin 1993
Règlement (CEE) 1791/93 du 30 juin 1993Abrogé
Version6 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1791/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3664/91 établissant les mesures transitoires relatives aux vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles |
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Texte du document
Version du 6 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (1), modifié par le règlement (CEE) no 3279/92 (2), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: