Règlement (CE) 916/2007 du 31 juillet 2007Abrogé

Version4 août 2007

Version abrogée

Entrée en vigueur :	4 août 2007

Sur le règlement :

Date de signature :	31 juillet 2007
Date de publication au JOUE :	1 août 2007
Titre complet :	Règlement (CE) n° 916/2007 de la Commission du 31 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 2216/2004 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Décisions • 3

1. CJUE, n° C-321/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, ArcelorMittal Rodange et Schifflange SA contre État du Grand-duché de Luxembourg, 5 juillet 2016

—

[…] ( 3 ) Règlement de la Commission du 21 décembre 2004 concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87 du Parlement européen et du Conseil et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (JO 2004, L 386, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 916/2007 de la Commission, du 31 juillet 2007 (JO 2007, L 200, p. 5) et par le règlement (UE) no 920/2010 de la Commission, du 7 octobre 2010 (JO 2010, L 270, p. 1) (ci-après le « règlement no 2216/2004 »).

2. CJUE, n° T-317/12, Arrêt du Tribunal, Holcim (Romania) SA contre Commission européenne, 18 septembre 2014

—

[…] L'article 5, paragraphe 1, du règlement no 2216/2004 ajoute que ce journal, également dénommé «journal des transactions communautaire indépendant», est établi par la Commission sous la forme d'une base de données électronique «normalisée». […] Enfin, le paragraphe 5, dans sa rédaction résultant du règlement (CE) no 916/2007 de la Commission, du 31 juillet 2007, modifiant le règlement no 2216/2004 (JO L 200, p. 5), précise que l'administrateur central qui tient le journal n'effectue des processus concernant les quotas, les émissions vérifiées ou bien encore les comptes que lorsque cela est nécessaire pour l'exercice de ses fonctions. […]

3. CJUE, n° T-237/09, Arrêt du Tribunal, Région wallonne contre Commission européenne, 1er février 2012

—

[…] L'article 38, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 2216/2004 de la Commission, du 21 décembre 2004, concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87 et à la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 386, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 916/2007 de la Commission, du 31 juillet 2007 (JO L 200, p. 5), prévoit sous le titre «Tableau ‘[PNA]' pour la période [d'allocation allant de] 2005 [à] 2007» :

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Version du 4 août 2007 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 19, paragraphe 3,

vu la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto (2), et notamment son article 6, paragraphe 1, premier alinéa, seconde phrase,

considérant ce qui suit:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
2007