Règlement (CEE) 2924/82 du 29 octobre 1982Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2924/82 de la Commission, du 29 octobre 1982, modifiant les règlements (CEE) n° 368/77 et (CEE) n° 443/77 relatifs à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l' alimentation des porcs et des volailles |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1183/82 (2), et notamment son article 7 para- graphe 5,
- du règlement (CEE) no 368/77 de la Commission, du 23 février 1977, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2923/82 (4)
et
- du règlement (CEE) no 443/77 de la Commission, du 2 mars 1977, relatif à la vente à un prix déterminé du lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2983/82,
les organismes d'intervention vendent du lait écrémé en poudre entré en stock public avant le 1er avril 1981;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: