Règlement (CEE) 1293/70 du 1er juillet 1970 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 14
Règlement (CEE) 1293/70 du 1er juillet 1970 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 14
Version2 juillet 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1293/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 14.000 tonnes de froment tendre à la république arabe du Yemen, à titre d'aide |
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Version du 2 juillet 1970 • À jour
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