Règlement (CEE) 1463/72 du 10 juillet 1972
Règlement (CEE) 1463/72 du 10 juillet 1972Abrogé
Version13 juillet 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1463/72 du Conseil, du 10 juillet 1972, prorogeant la durée de validité du règlement (CEE) n 1267/69 fixant les dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté, en provenance de Grèce, des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 |
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Version du 13 juillet 1972 • À jour
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