Règlement (CEE) 3917/89 du 20 décembre 1989
Règlement (CEE) 3917/89 du 20 décembre 1989Abrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3917/89 de la Commission du 20 décembre 1989 fixant, pour l'année 1990, le contingent applicable à l'importation d'animaux vivants de l'espèce porcine au Portugal en provenance d'Espagne et certaines modalités pour son application |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 3792/85 du Conseil, du 20 décembre 1985, définissant le régime applicable dans les échanges de produits agricoles entre l'Espagne et le Portugal (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3296/88 (2), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: