Règlement (CEE) 3152/81 du 3 novembre 1981 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains harengs de la sous
Règlement (CEE) 3152/81 du 3 novembre 1981 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains harengs de la sousAbrogé
Version4 novembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3152/81 du Conseil, du 3 novembre 1981, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains harengs de la sous-position ex 16.04 C II |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 novembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :