Règlement (CEE) 444/92 du 25 février 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 février 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 444/92 du Conseil, du 25 février 1992, prorogeant le règlement (CEE) n° 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 715/90 (1), et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission,
considérant par ailleurs que, par sa décision 91/482/CEE, du 25 juillet 1991, relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne (3), la Communauté a adopté un régime spécifique pour les produits originaires des pays et territoires d'outre-mer (PTOM); que ce nouveau régime, entré en vigueur le 20 septembre 1991, prévoit pour tous les produits originaires des PTOM l'exemption totale des droits de douane et des taxes d'effet équivalant à l'importation dans la Communauté; que, en conséquence, pour ce qui concerne les PTOM, les dispositions du règlement (CEE) no 715/90 sont devenues sans objet; qu'il y a lieu, dès lors, de proroger le règlement (CEE) no 715/90 exclusivement pour les produits originaires des États ACP,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: