Règlement (CEE) 506/69 du 19 mars 1969
Règlement (CEE) 506/69 du 19 mars 1969Abrogé
Version20 mars 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 506/69 de la Commission, du 19 mars 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 217/69 en ce qui concerne la présentation du beurre ayant fait l'objet de l'adjudication |
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Version du 20 mars 1969 • À jour
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