Règlement (CEE) 3512/85 du 12 décembre 1985 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 3512/85 du 12 décembre 1985 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Version13 décembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3512/85 de la Commission, du 12 décembre 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 25 novembre au 1er décembre 1985 |
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