Règlement (CEE) 3149/82 du 25 novembre 1982 fixant les prix de référence valables du 16 décembre 1982 au 15 décembre 1983 dans le secteur viti
Règlement (CEE) 3149/82 du 25 novembre 1982 fixant les prix de référence valables du 16 décembre 1982 au 15 décembre 1983 dans le secteur vitiAbrogé
Version26 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3149/82 de la Commission, du 25 novembre 1982, fixant les prix de référence valables du 16 décembre 1982 au 15 décembre 1983 dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 26 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2144/82 (2), et notamment son article 17 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: