Règlement (CEE) 3004/78 du 18 décembre 1978 relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l' année 1979 intervenant dans le calcul de la compensation financière
Règlement (CEE) 3004/78 du 18 décembre 1978 relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l' année 1979 intervenant dans le calcul de la compensation financièreAbrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3004/78 de la Commission, du 18 décembre 1978, relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l' année 1979 intervenant dans le calcul de la compensation financière |
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Version du 1 janvier 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2903/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :