Règlement (CEE) 771/75 du 24 mars 1975Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1975 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1975 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 771/75 de la Commission, du 24 mars 1975, modifiant les règlements (CEE) n° 3130/73 et (CEE) n 3197/73 établissant les modalités d'application concernant la mise en adjudication du prélèvement à l'exportation respectivement dans le secteur des céréales et le secteur du riz |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 85/75 (2),
vu le règlement nº 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 476/75 (4),
vu le règlement (CEE) nº 1968/73 du Conseil, du 19 juillet 1973, définissant les règles générales à appliquer dans le secteur des céréales en cas de perturbation (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 86/75 (6), et notamment son article 4,
vu le règlement (CEE) nº 2737/73 du Conseil, du 8 octobre 1973, définissant les règles générales à appliquer dans le secteur du riz en cas de perturbation (7), modifié par le règlement (CEE) nº 477/75 (8), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: