Règlement (CE) 844/2000 du 26 avril 2000
Règlement (CE) 844/2000 du 26 avril 2000
Version27 avril 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 844/2000 de la Commission, du 26 avril 2000, modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 27 avril 2000 • À jour
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