Règlement (CEE) 625/90 du 12 mars 1990
Règlement (CEE) 625/90 du 12 mars 1990Abrogé
Version17 mars 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 625/90 du Conseil du 12 mars 1990 fixant, pour la période allant du 1er mars au 30 juin 1990, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon japonais dans les eaux sous souveraineté ou sous juridiction du Portugal |
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Texte du document
Version du 17 mars 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: