RÈGLEMENT (CE) 149/97 du 27 janvier 1997
RÈGLEMENT (CE) 149/97 du 27 janvier 1997
Version28 janvier 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 149/97 DE LA COMMISSION du 27 janvier 1997 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1997 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 2512/96 pour la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie |
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Version du 28 janvier 1997 • À jour
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