Règlement délégué (UE) 2024/3104 du 2 septembre 2024
Règlement délégué (UE) 2024/3104 du 2 septembre 2024
Version1 janvier 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/3104 de la Commission du 2 septembre 2024 modifiant le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les références à la nomenclature statistique des activités économiques NACE établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- AMERICAFER (TOULOUSE, 344884804)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 10 avril 2025, n° 25/00694
- Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 25 février 2025, n° 24MA02164
- Cour d'appel d'Amiens, 2e protection sociale, 4 novembre 2024, n° 22/04302
- SELARL DEL VECCHIO-ZINSCH
- Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 12 mars 2025, n° 24/00219
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 16 décembre 2024, n° 2402772
- Article 28 de la Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
- FINANCIERE DE RECOUVREMENT FINREC (ARCUEIL, 404213944)
- SOCIETE BATIMENT RENOVATION (VAUX-SUR-MER, 813717287)
- A.S.T. GROUPE (DECINES-CHARPIEU, 392549820)
- Tribunal administratif de Dijon, 3ème chambre, 7 mai 2024, n° 2101654
- Article 34 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne