Règlement (CE) 1567/2004 du 31 août 2004
Règlement (CE) 1567/2004 du 31 août 2004Abrogé
Version5 septembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 août 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1567/2004 de la Commission du 31 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1727/2003 du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard de la République démocratique du Congo |
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Version du 5 septembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1727/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 imposant certaines mesures restrictives à l'égard de la République démocratique du Congo (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit: