RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 595/71 de la Commission, du 22 mars 1971, modifiant les règlements (CEE) n° 1617/69, (CEE) n° 2313/69 et (CEE) n° 2315/69, en ce qui concerne les formulaires des déclarations et documents de transit communautaire
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 595/71 de la Commission, du 22 mars 1971, modifiant les règlements (CEE) n° 1617/69, (CEE) n° 2313/69 et (CEE) n° 2315/69, en ce qui concerne les formulaires des déclarations et documents de transit communautaire
Version1 janvier 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1972 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 595/71 de la Commission, du 22 mars 1971, modifiant les règlements (CEE) n° 1617/69, (CEE) n° 2313/69 et (CEE) n° 2315/69, en ce qui concerne les formulaires des déclarations et documents de transit communautaire |
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Version du 1 janvier 1972 • À jour
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