Règlement (CE) 290/94 du 9 février 1994 concernant la prolongation de la durée de validité des certificats de préfixation de la restitution prévus par le règlement (CEE) n° 2695/93 dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CE) 290/94 du 9 février 1994 concernant la prolongation de la durée de validité des certificats de préfixation de la restitution prévus par le règlement (CEE) n° 2695/93 dans le secteur de la viande de porcAbrogé
Version10 février 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 290/94 de la Commission du 9 février 1994 concernant la prolongation de la durée de validité des certificats de préfixation de la restitution prévus par le règlement (CEE) n° 2695/93 dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 10 février 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 15 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: