Règlement (CE) 1227/2006 du 14 août 2006
Règlement (CE) 1227/2006 du 14 août 2006
Version15 août 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 août 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1227/2006 de la Commission du 14 août 2006 abrogeant le règlement (CEE) n o 700/88 portant certaines modalités d'application du régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza |
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Version du 15 août 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit: