Règlement (CE) 80/2005 du 19 janvier 2005
Règlement (CE) 80/2005 du 19 janvier 2005
Version27 janvier 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 80/2005 de la Commission du 19 janvier 2005 abrogeant le règlement (CEE) n° 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté |
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Texte du document
Version du 27 janvier 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil du 26 juillet 1971 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), et notamment son article 12, paragraphe 8,
considérant ce qui suit: