Règlement (UE) 2015/401 du 25 février 2015 | Doctrine

Règlement (UE) 2015/401 du 25 février 2015

Version15 mars 2015

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	15 mars 2015

Sur le règlement :

Date de signature :	25 février 2015
Date de publication au JOUE :	14 mars 2015
Titre complet :	Règlement (UE) 2015/401 de la Commission du 25 février 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, de chromafénozide, de cyazofamide, de dicamba, de difénoconazole, de fenpyrazamine, de fluazinam, de formétanate, de nicotine, de penconazole, de pymétrozine, de pyraclostrobine, de tau-fluvalinate et de tébuconazole présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 15 mars 2015 • À jour

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