Règlement (CEE) 34/88 du 5 janvier 1988
Règlement (CEE) 34/88 du 5 janvier 1988Abrogé
Version8 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 janvier 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 janvier 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 34/88 de la Commission du 5 janvier 1988 ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié pour la campagne 1987/1988 |
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Texte du document
Version du 8 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3992/87 de la Commission (2), et notamment son article 32 paragraphe 5 et son article 81,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: