Règlement (CEE) 1925/78 du 25 juillet 1978
Règlement (CEE) 1925/78 du 25 juillet 1978Abrogé
Version1 septembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1925/78 du Conseil, du 25 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2636/77 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main |
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Version du 1 septembre 1978 • À jour
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