Règlement (CEE) 396/79 du 28 février 1979 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 1979
Règlement (CEE) 396/79 du 28 février 1979 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 1979Abrogé
Version1 mars 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 396/79 du Conseil, du 28 février 1979, fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 1979 |
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