Règlement (CEE) 2689/72 du 12 décembre 1972
Règlement (CEE) 2689/72 du 12 décembre 1972Abrogé
Version30 décembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2689/72 du Conseil, du 12 décembre 1972, complétant le règlement n° 176/67/CEE en ce qui concerne les règles générales de fixation à l' avance des restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 30 décembre 1972 • À jour
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