Règlement (CEE) 88/84 du 12 janvier 1984
Règlement (CEE) 88/84 du 12 janvier 1984Abrogé
Version15 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 88/84 de la Commission du 12 janvier 1984 supprimant le droit national anti-dumping institué par l' Irlande sur les importations de portes à claire-voie originaires de T' ai-wan |
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Texte du document
Version du 15 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3017/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), modifié par le règlement (CEE) no 1580/82 (2), et notamment son article 14,
après consultations au sein du comité consultatif institué par ledit règlement,
A. Procédure
B. Dumping
C. Préjudice
D. Conclusion
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: