Règlement (CE) 1510/98 du 15 juillet 1998
Règlement (CE) 1510/98 du 15 juillet 1998Abrogé
Version19 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1510/98 de la Commission du 15 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) no 1261/96 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur viticole qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil |
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Version du 19 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 (2), et notamment son article 2, son article 3 paragraphe 4 et son article 4 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: