Rectificatif au règlement (Euratom, CE) no 1355/96 du Conseil, du 8 juillet 1996, modifiant le règlement (CEE, Euratom) no 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés («Journal officiel des Communautés européennes» no L 175 du 13 juillet 1996.)
Rectificatif au règlement (Euratom, CE) no 1355/96 du Conseil, du 8 juillet 1996, modifiant le règlement (CEE, Euratom) no 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés («Journal officiel des Communautés européennes» no L 175 du 13 juillet 1996.)
Version11 septembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1996 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (Euratom, CE) no 1355/96 du Conseil, du 8 juillet 1996, modifiant le règlement (CEE, Euratom) no 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés («Journal officiel des Communautés européennes» no L 175 du 13 juillet 1996.) |
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