Règlement (CE) 2676/1999 du 17 décembre 1999 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CE) 2676/1999 du 17 décembre 1999 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 janvier 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2676/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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