Règlement (CE) 3223/93 du 25 novembre 1993 concernant certaines données statistiques relatives aux restitutions payées pour l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035/80 du Conseil
Règlement (CE) 3223/93 du 25 novembre 1993 concernant certaines données statistiques relatives aux restitutions payées pour l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035/80 du ConseilAbrogé
Version26 novembre 1993
>
Version1 juillet 1995
>
Version1 août 1996
>
Version6 octobre 2002
>
Version8 juillet 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3223/93 de la Commission, du 25 novembre 1993, concernant certaines données statistiques relatives aux restitutions payées pour l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035/80 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 juillet 2005 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)