Règlement (CEE) 403/92 du 19 février 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 403/92 du 19 février 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version20 février 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 403/92 de la Commission, du 19 février 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la période du 10 au 13 février 1992 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 20 février 1992 • À jour
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