Règlement délégué (UE) 2023/2515 du 8 septembre 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2515 du 8 septembre 2023
Version4 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2515 de la Commission du 8 septembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/688 en ce qui concerne certaines conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d’animaux terrestres à l’intérieur de l’Union |
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Version du 4 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 131, paragraphe 1, points c) et d), son article 132, paragraphe 2, son article 140, point b), son article 144, paragraphe 1, points a) et b), son article 146, paragraphe 1, et son article 149, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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