Règlement (CE) 590/2006 du 12 avril 2006 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des pays et territoires
Règlement (CE) 590/2006 du 12 avril 2006 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des pays et territoiresAbrogé
Version3 mai 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mai 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 590/2006 de la Commission du 12 avril 2006 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des pays et territoires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 3 mai 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (1), et notamment ses articles 10 et 21,
considérant ce qui suit: