Règlement (CEE) 1312/75 du 23 mai 1975 fixant pour la campagne 1975 le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre
Règlement (CEE) 1312/75 du 23 mai 1975 fixant pour la campagne 1975 le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serreAbrogé
Version11 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1312/75 de la Commission, du 23 mai 1975, fixant pour la campagne 1975 le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre |
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Version du 11 juin 1975 • À jour
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