Règlement (CEE) 3367/81 du 24 novembre 1981 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d'aide alimentaire, en faveur de la République démocratique du Soudan
Règlement (CEE) 3367/81 du 24 novembre 1981 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d'aide alimentaire, en faveur de la République démocratique du SoudanAbrogé
Version30 novembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3367/81 du Conseil, du 24 novembre 1981, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, à titre d'aide alimentaire, en faveur de la République démocratique du Soudan |
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Version du 30 novembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1310/80 du Conseil, du 28 mai 1980, établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1980, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (1), et notamment son article 7,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: