Règlement (CEE) 2522/73 du 17 septembre 1973
Règlement (CEE) 2522/73 du 17 septembre 1973Abrogé
Version19 septembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2522/73 de la Commission, du 17 septembre 1973, complétant le règlement (CEE) n° 1821/73 en ce qui concerne les dates de référence déterminées par les États membres aux fins de l' octroi des primes dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 19 septembre 1973 • À jour
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