Règlement (CEE) 2590/85 du 13 septembre 1985
Règlement (CEE) 2590/85 du 13 septembre 1985Abrogé
Version17 septembre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2590/85 de la Commission du 13 septembre 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1350/72 relatif aux modalités d'octroi de l'aide aux producteurs de houblon |
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Version du 17 septembre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 13 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: