Règlement (CEE) 153/89 du 22 janvier 1990
Règlement (CEE) 153/89 du 22 janvier 1990
Version23 janvier 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 153/89 de la Commission, du 22 janvier 1990, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires du Maroc |
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Version du 23 janvier 1990 • À jour
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