Règlement (CEE) 521/92 du 27 février 1992 portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels, originaires de Hongrie, de Pologne et de la République fédérative tchèque et slovaque (RFTS) (1992)

Version1 mars 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 mars 1992

Sur le règlement :

Date de signature :	27 février 1992
Date de publication au JOUE :	29 février 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 521/92 du Conseil du 27 février 1992 portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels, originaires de Hongrie, de Pologne et de la République fédérative tchèque et slovaque (RFTS) (1992)

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Version du 1 mars 1992 • À jour

Règlement (CEE) 521/92 du 27 février 1992 portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels, originaires de Hongrie, de Pologne et de la République fédérative tchèque et slovaque (RFTS) (1992)Abrogé

Sur le règlement :

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