Règlement (CEE) 815/76 du 6 avril 1976
Règlement (CEE) 815/76 du 6 avril 1976Abrogé
Version12 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 815/76 du Conseil, du 6 avril 1976, prorogeant la suspension totale des droits autonomes du tarif douanier commun applicables aux pommes de terre de primeur de la sous-position 07.01 A II a) et aux pommes de terre de la sous-position 07.01 A III b) |
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Version du 12 avril 1976 • À jour
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