Règlement d'exécution (UE) 98/2012 du 7 février 2012 concernant l’autorisation de la 6
Règlement d'exécution (UE) 98/2012 du 7 février 2012 concernant l’autorisation de la 6Abrogé
Version28 février 2012
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Version31 mars 2016
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Version22 septembre 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 98/2012 de la Commission du 7 février 2012 concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Pichia pastoris (DSM 23036) en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets et dindons d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte, des dindons élevés pour la reproduction, des poules pondeuses, des autres espèces aviaires destinées à l’engraissement et à la ponte, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies (titulaire de l’autorisation: Huvepharma AD) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 22 septembre 2022 • À jour
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