Règlement (CEE) 1515/78 du 30 juin 1978 fixant, pour la campagne 1978/1979, le montant de l' aide à la production, pour les concentrés de tomates, les pêches au sirop et les pruneaux, ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs

Version1 juillet 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 juillet 1978

Sur le règlement :

Date de signature :	30 juin 1978
Date de publication au JOUE :	1 juillet 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1515/78 de la Commission, du 30 juin 1978, fixant, pour la campagne 1978/1979, le montant de l' aide à la production, pour les concentrés de tomates, les pêches au sirop et les pruneaux, ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 1 juillet 1978 • À jour

Règlement (CEE) 1515/78 du 30 juin 1978 fixant, pour la campagne 1978/1979, le montant de l' aide à la production, pour les concentrés de tomates, les pêches au sirop et les pruneaux, ainsi que le prix minimal à payer aux producteursAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document