Règlement (CEE) 3449/91 du 11 novembre 1991 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels ( chimie et secteurs connexes )
Règlement (CEE) 3449/91 du 11 novembre 1991 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels ( chimie et secteurs connexes )Abrogé
Version1 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 3449/91 du Conseil du 11 novembre 1991 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels ( chimie et secteurs connexes ) |
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Version du 1 janvier 1992 • À jour
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