Règlement (CEE) 154/88 du 18 janvier 1988Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 154/88 du Conseil du 18 janvier 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1698/85 instituant un droit définitif sur les importations de machines à écrire électroniques originaires du Japon |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2176/84 du Conseil, du 23 juillet 1984, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), modifié par le règlement (CEE) no 1761/87 (2), et notamment son article 12,
vu la proposition de la Commission, présentée après consultations au sein du comité consultatif institué par ledit règlement,
considérant ce qui suit:
(1) Par le règlement (CEE) no 1698/85 (3), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de machines à écrire électroniques originaires du Japon et a, en même temps, exclu de ce droit certaines machines à écrire électroniques de dimensions réduites parce qu'elles relèvent d'une catégorie différente de celles qui sont produites dans la Communauté. En outre, par les règlements (CEE) no 3002/85 (4), (CEE) no 2127/86 (5) et (CEE) no 547/87 (6), le Conseil a exclu, pour les mêmes raisons, d'autres modèles du champ d'application du droit.
(2) Il a été constaté par la suite que les nouveaux modèles suivants n'étaient pas comparables aux machines à écrire électroniques produites dans la Communauté:
- Brother: EP 150,
- Casio: CW 16 G, CW 17.
(3) Dès lors, ces modèles devraient être exclus du champ d'application du droit et le règlement (CEE) no 1698/85 devrait être modifié en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: